Mentions légales helywood productions
1. Présentation du site
Le site https://helywood.com est édité par Helywood Productions, entreprise individuelle représentée par Alexandre Hely-Joly, auto-entrepreneur, dont le SIRET est 94350062900010.
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
• Propriétaire : Helywood Productions
• Créateur : Helywood Productions
• Responsable de publication : Helywood Productions
• Webmaster : Alexandre Hely-Joly
2. Conditions générales d’utilisation du site
L’accès et l’utilisation du site https://helywood.com impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation, susceptibles d’être modifiées à tout moment.
Le site est normalement accessible à tout moment. Cependant, une interruption pour maintenance peut survenir, le site s’efforçant de prévenir les utilisateurs des dates et horaires de l’intervention.
Le site https://helywood.com est mis à jour régulièrement par Helywood Productions. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur, qui est invité à les consulter régulièrement.
3. description des services fournis
Le site https://helywood.com a pour objet de fournir des informations sur l’ensemble des activités de Helywood Productions.
Helywood Production s’efforce de fournir des informations précises et à jour. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou retard de mise à jour, qu’ils soient de son fait ou de celui de partenaires.
Les informations figurant sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
4. limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie WordPress et Codes CSS.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sans virus et avec un navigateur à jour. Helywood Productions ne peut être tenu responsable de tout dommage matériel lié à l’accès au site.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Helywood Productions détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, vidéos, etc.).
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sauf autorisation écrite préalable de Helywood Productions.
Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon et pourra être poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Helywood Productions ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site https://helywood.com, notamment :
• Accès avec un matériel non conforme aux spécifications.
• Bugs, incompatibilités, erreurs techniques.
• Perte de données ou opportunités.
Des espaces interactifs (formulaire de contact, commentaires) sont mis à disposition. Helywood Productions se réserve le droit de supprimer tout contenu illégal ou inapproprié (message injurieux, raciste, diffamatoire ou pornographique) sur son site ou ses réseaux de communications.
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.
Le site https://helywood.com peut recueillir certaines informations personnelles (ex. : email, IP, cookies) uniquement pour fournir certains services. L’utilisateur fournit ces informations en connaissance de cause.
Conformément aux articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant, en envoyant une demande écrite et signée accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité à : contact@helywood.com.
Les informations personnelles ne seront ni publiées, ni transférées à des tiers, sauf en cas de rachat de l’entreprise, sous réserve de la même obligation de conservation.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL si aucune donnée sensible n’est collectée.
8. Liens hypertextes & cookies
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9. droits applicable & attribution de juridiction
Tout litige lié à l’utilisation du site https://helywood.com est soumis au droit français.
La compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents d’Avignon.
10. Lois principales concernées
• Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique